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Depuis 1958, l’article 49.3 de notre Constitution a été utilisé 100 fois. Cet article a été pensé pour éviter les crises ministérielles qui avaient paralysé la IVème République. 

En l’activant, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement pour faire passer sans vote des députés le projet de loi du gouvernement sur la réforme des retraites.

PoliticAll vous donne toutes les informations nécessaires sur cet article constitutionnel « critiqué et impopulaire ».

Le recours au 49.3 est-il une atteinte à notre démocratie ?

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