Qu'est ce que la Démocratie Participative ?

Cette participation citoyenne vise à renforcer la légitimité et l’efficacité de l’action politique.

Si le concept remonte aux années 1960-1970, c’est clairement durant la campagne présidentielle de 2007 en France que la notion refait son apparition dans les médias avec la candidature de Ségolène Royal pour le Parti socialiste qui met en avant la démocratie participative comme un de ses thèmes privilégiés.

Depuis, la démocratie participative a été évoquée régulièrement dans les programmes du Parti communiste et du Parti socialiste.

Ces dernières années, des mouvements politiques comme Nuit Debout en 2016 ont remis au goût du jour l’idéal de « l’agora grecque » où tous les citoyens pouvaient discuter des affaires de la cité.

Il en fut de même durant les mouvements des gilets jaunes ou plus récemment des mobilisations en faveur du climat.

La démocratie participative serait donc le modèle à suivre face à la crise de la démocratie représentative (notre système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de nous représenter) qui se manifeste notamment par des taux d’abstention records à chaque élection et par un rapport accru de défiance entre citoyens et politiques.

Ainsi la démocratie participative est-elle la voie démocratique à suivre ?

Est-elle adaptée à la France et à la Vème République ?

Existe-t-il déjà des dispositifs locaux ou nationaux de démocratie participative dans l’hexagone ?

Quels sont les avantages, les inconvénients, les limites de la démocratie participative ?

Quelle est l’Histoire du concept de démocratie participative ?

Le concept apparaît pour la première fois en 1962 aux Etats-Unis dans le cadre des mouvements étudiants de lutte pour les droits civiques.

Il ne s’utilise guère en Europe avant la fin des années 90.

Le développement de la notion de démocratie participative a profité de la montée en puissance des réseaux sociaux qui ont obligé à penser différemment la prise de décision politique.

En quoi la démocratie participative s’oppose à l’esprit même de la Vème République ?

Les institutions de la Vème République en France ont été pensées pour que les décisions politiques soient prises au sommet de l’Etat en donnant plus de pouvoirs au Président de la République ou au Premier ministre.

Les électeurs ne sont consultés qu’au moment des élections et de plus en plus rarement avec les référendums.

Depuis quelques années, face à la montée de l’abstention aux élections et la défiance croissante des citoyens envers les politiques, les programmes des partis politiques ont proposé de modifier la Constitution et même d’en changer pour redonner plus de pouvoirs au peuple.

Il faudrait réformer la démocratie représentative qui serait « tombée » dans une certaine dérive oligarchique (gouvernement de quelques uns cherchant à satisfaire des intérêts privatifs) avec un pouvoir technocratique lointain et centralisé.

Les citoyens aspirent à être plus impliqués à la chose publique en étant plus associés aux délibations, aux décisions avec un exercice du pouvoir plus horizontal.

Il reste à l’exécutif d’entendre cette aspiration.

Sans mettre en place forcément une réelle démocratie participative, l’exécutif peut renforcer la « démocratie semi-directe ».

Il s’agirait de multiplier les référendums ou en faisant de l’Assemblée nationale un miroir plus fidèle des divers courants politiques en ajoutant une dose de proportionnelle au suffrage uninominal des élections législatives.

Rappelons que les électeurs ont donné à Emmanuel Macron une majorité relative ce qui oblige la majorité présidentielle aux compromis avec d’autres forces politiques pour obtenir la majorité absolue.

Débat : Selon vous, la France peut-elle devenir un pays de « démocratie participatif » que ce soit dans la prise de décision locale ou nationale ?

Démocratie participative : quels sont les dispositifs locaux ?

Les collectivités locales sont devenues des laboratoires en matière de démocratie participative et à c’est encore à cet échelon que se créer les expériences de démocratie participative les plus innovantes.

Ils existent plusieurs dispositifs locaux de démocratie participative qui visent à associer les habitants à la vie locale.

Citons par exemple les comités de quartiers, les ateliers populaires d’urbanisme ou encore les conseils d’enfants et de jeune.

La loi dite « démocratie de proximité » de 2002 impose en France par exemple la création de conseils de quartier dans toutes les villes de 80 000 habitants.

N’oublions pas également les très nombreux budgets participatifs (permet aux citoyens d’initier des projets et de voter sur une partie du budget d’investissement de la collectivité entre 5 et 10 %) dont le premier date de 1995 en France et qui sont plébiscités tant par les élus que par les citoyens.

Ces derniers possèdent aussi un droit de pétition locale.

En effet, l’article 72-1 de la Constitution les autorise à demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée délibérante de leur collectivité une question relevant de sa compétence.

Les collectivités locales peuvent aussi soumettre à référendum local tout projet de délibération ou d’acte relevant de leur compétence. Elles peuvent également demander depuis 2005 leur avis aux électeurs sur telle ou telle décision locale.

Les citoyens peuvent être eux-mêmes à l’initiative de l’organisation de la consultation. Il s’agit du droit d’initiative citoyenne.

Des consultations locales sur des projets environnementaux sont aussi possibles depuis 2016 (telle celle organisée sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour les électeurs de Loire-Atlantique).

Débat : Vote de budgets participatifs, comité de quartiers, avez-vous déjà pris part à des expériences de démocratie participative ? L’expérience a-t-elle été intéressante pour vous ?

Démocratie participative : quels sont les dispositifs nationaux ?

C’est surtout en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement que les dispositifs de démocratie participative se sont développés au niveau national.

Il y a notamment :

Les débats publics organisés depuis 1997 par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur des grands projets d’aménagement et d’infrastructure ;
Les consultations ouvertes sur internet portant sur des décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement. Ces consultations mettent en œuvre l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 qui consacre le principe de participation du public en matière environnemental.

La révision constitutionnelle de 2008 a introduit une nouvelle forme de référendum dit « d’initiative partagée » (RIP).

Il peut être lancé par un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs, soit plus de 4,5 millions de personnes le référendum d’initiative partagée (RIP). Il a été mis en œuvre une seule fois en 2019 mais sans succès (proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris).

Les citoyens peuvent aussi adresser des pétitions écrites au Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mais le droit de pétition très peu connu n’est presque plus utilisé.

Débat : Est-ce qu’il manque selon vous des dispositifs nationaux de démocratie participative ?

Qu’est-ce que le RIC (Référendum d’initiative citoyenne) ?

Le RIC a notamment été une des revendications des gilets jaunes.

Il est déjà utilisé dans certains pays. Le dispositif existe depuis le 19^ème siècle en Suisse.

Les électeurs sont appelés à voter sur plusieurs thèmes à la fois.

En Italie, la Constitution prévoit qu’un tel référendum se tient à la demande d’au moins 500 000 électeurs sur cinq conseils régionaux.

Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) permet à n’importe quel citoyen de :

Proposer des lois ;
De demander l’abrogation d’une loi ;
De révoquer des élus, c’est-à-dire de demander le départ d’un responsable politique au cours de son mandat ;
D’approuver ou non des traités ;
De modifier la Constitution.

Débat : Selon vous, la France doit-elle mettre en place le RIC ?

Peut-on parler de démocratie participative pour les conventions citoyennes ?

Il s’agit de constituer un groupe représentatif (d’une quinzaine à plusieurs centaines de personnes) de la société et de leur demander de contribuer à la décision politique.

Ces assemblées sont consultatives mais peuvent faire l’objet d’une délibération obligatoire des assemblées élues ou d’un référendum selon l’exemple des assemblées citoyennes irlandaises de 2011 et de 2015.

Par exemple quelques unes des propositions de la Convention citoyenne française sur le climat de 2019-2020 ont été reprises dans une loi.

Mais les citoyens qui composaient cette convention citoyenne ont été pour certains relativement « frustrés » de ne pas voir leurs propositions retenues.

Grand débat national, convention citoyenne pour le climat … Les Français ont été souvent invités à discuter et formuler des propositions durant le premier quinquennat Macron.

Cependant, ils ont pu avoir l’impression que leurs avis n’étaient pas vraiment pris en compte.

N’est-ce pas là une des limites de la démocratie participative ?

Débat : Les initiatives d’Emmanuel Macron de démocratie participative ont-elles été des échecs selon vous ?

Quelles sont les limites de la démocratie participative ?

Les citoyens peuvent se désintéresser des formes de démocratie participative qu’elles interviennent au niveau local ou national.

Pour quelles raisons ?

Parce-qu’ils ont l’impression de n’avoir qu’une influence marginale ou nulle sur les politiques suivies.

Comment dans ce cas demander aux citoyens d’y consacrer du temps ?

Il faudrait peut-être garantir aux citoyens que leur participation ait une influence sur la décision.
Il faudrait également abaisser au maximum les coûts de la participation (facilité d’accès, indemnisation…) surtout s’il s’agit de concerner davantage des publics éloignés de la politique (jeunes, catégories populaires…).

En effet, l’un des principaux reproches qui peut être fait aux dispositifs participatifs est de ne s’adresser qu’à certaines catégories de la population, des catégories qui participent d’ailleurs déjà le plus à la démocratie représentative !

L’inégalité d’accès au numérique ou à la parole dans les réunions publiques sont autant de freins à l’égalité dans l’expression dans le cadre des différents dispositifs participatifs.

Débat : Quelles sont selon vous les limites de la démocratie participative et surtout comment y répondre ?

Quelles sont les initiatives à suivre en matière de démocratie participative ?

Certaines municipalités espagnoles (Barcelone) ou nordiques (Helsinki) peuvent être citées en exemple.

Plusieurs municipalités françaises comme Nantes ou Grenoble ont institutionnalisé la démocratie participative depuis plusieurs années déjà.

Nul ne sait si les différents dispositifs de démocratie participative peuvent parvenir à enrayer la défiance dont sont l’objet les gouvernants dans nos démocraties, une chose est sûre c’est bien une de leurs dernières chances de renforcer leur légitimité auprès des citoyens.

Et pour s’assurer l’intérêt des citoyens à ces dispositifs, il faudrait leur garantir que leurs propositions soient pleinement reprises par la suite dans un texte.

En France, le chef de l’Etat, Emmanuel Macron au moment de présenter son programme électoral le 17 mars, a mis en avant le recours à des « innovations démocratiques inédites ».

Une nouvelle convention citoyenne pour débattre de la fin de vie pourrait être convoquée.

Et surtout, Emmanuel Macron a annoncé à l’occasion de son interview du 14 juillet sa volonté de lancer dès la fin de l’été, son Conseil national de la refondation (CNR).

L’idée est de faire de notre démocratie, « une démocratie vivante ».

Cette institution devrait réunir des forces politiques, économiques, sociales, associatives mais aussi des élus de territoires et des citoyens tirés au sort dont la mission serait de débattre des textes de loi avant qu’ils n’arrivent à l’Assemblée nationale.

La mise en place de ce genre d’institutions illustre la volonté de l’exécutif de répondre à la volonté des citoyens d’être mieux associés à la prise de décision politique, avec par exemple plus de co-construction dans l’élaboration de la loi entre élus et citoyens.

Mais est-ce que l’action politique gagnerait pour autant plus en efficacité ?

N’est-ce pas la fin de la démocratie représentative en France avec de telles initiatives ?

Débats : Avez-vous des initiatives réussies de démocratie participative en tête ? La démocratie participative est-elle la solution selon vous à une démocratie représentative remise en cause ?

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