PoliticAll adopte la présente Charte d'utilisation dans le but de favoriser un échange politique de qualité supérieure sur la Plateforme. La Charte d'utilisation concerne tous les Membres et leurs contenus, publiés sous une forme ou sous une autre (« Contenus »).

Les Membres de PoliticAll sont guidés par les principes ci-dessous :

1. Faire preuve de responsabilité en publiant leurs Contenus, préférer la qualité à la quantité.
2. S'abstenir de harceler, diffamer, menacer, intimider, traquer et/ou intimider les autres Membres et/ou les collaborateurs de PoliticAll.
3. S'abstenir de publier tous Contenus violant les droits de la personnalité, notamment, entre autres, en publiant de façon publique ou privée et sans leur permission les informations à caractère personnel ou les coordonnées (adresses électroniques, numéros de téléphone, adresses personnelles, photos ou vidéos par exemple) de nos collaborateurs et/ou d'autres Membres de PoliticAll.
4. S'abstenir de publier des Contenus interdits par les lois pénales applicables, notamment, entre autres, des contenus de nature pornographique, des déclarations portant atteinte à l'honneur de la personne (diffamation intentionnelle, calomnie, injure verbale) et/ou des actes de cruauté envers les humains ou les animaux violant la dignité élémentaire.
5. En cas de publication de Contenus ayant trait à la race, à l'appartenance ethnique, à la religion ou à l'orientation sexuelle, il est indispensable de savoir faire preuve de discernement. Tenter de faire appel au bon sens et de s'appuyer sur des arguments objectifs. Respecter les particularités. Le droit suisse limite la liberté d'expression dans la mesure où les Contenus victimisent et/ou calomnient un individu ou un groupe d'individus pour une raison ou pour une autre, y compris l'appartenance raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou l'orientation sexuelle. Il est dès lors interdit d'appeler à la haine à l'encontre de ces individus ou groupes d'individus ou d'organiser des activités de propagande dans le même but.
6. S'abstenir de publier tous Contenus en violation de tous droits de propriété intellectuelle (copyrights, droits de propriété, droits de marque de commerce ou droits de licence par exemple).
7. S'abstenir de publier des Contenus susceptibles d'être assimilés à des courriers publicitaires, courriers indésirables, chaînes de lettres ou pyramides, à du marketing affilié et/ou à de la publicité commerciale non sollicitée.
8. S'abstenir de créer des comptes additionnels ou des comptes de substitution sur PoliticAll dans le but de les utiliser (ou de permettre à d'autres de les utiliser) aux fins d'accomplir quoi que ce soit interdit par la présente Charte d'utilisation ou contraire à celui-ci ou à son esprit.
9. S'abstenir d'utiliser la plateforme PoliticAll avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans au moins. S'abstenir d'utiliser l'identité d'une autre personne pour se soustraire à l'obligation d'âge minimal.
10. Se conformer aux Mentions légales de PoliticAll et à toutes les lois applicables.

PoliticAll est une communauté. Aidez-nous à en faire un outil fort, intense et agréable pour tous les Membres. Si vous constatez que des Contenus et/ou des Membres enfreignent la présente Charte d'utilisation ou les lois applicables ou si vous estimez que ces Contenus risquent de porter atteinte au développement physique, mental, psychologique, moral ou social des mineurs, veuillez aviser PoliticAll de ces Contenus et/ou de ces Membres pour examen et retrait éventuel, conformément au processus décrit à l' Annexe A de la présente Charte d'utilisation.

La présente Charte d'utilisation fait partie intégrante des Mentions légales. Dans la présente Charte d'utilisation, les termes et expressions dont l'initiale figure en capitale s'entendent au sens des Mentions légales.

PoliticAll se réserve le droit de modifier la présente Charte d'utilisation ou tout service à tout moment et sans préavis. La version la plus récente de la Charte d'utilisation publiée sur la Plateforme fait foi. Nous vous encourageons à examiner les présentes lignes directrices à intervalles réguliers pour vérifier votre conformité à celles-ci.

Les Membres de PoliticAll signalent à la Plateforme les Contenus et/ou les Membres qui enfreignent les dispositions de la présente Charte d'utilisation, en décrivant en détail les Contenus et/ou les Membres supposés inadmissibles et en justifiant cette inadmissibilité. Les Membres de PoliticAll procèdent à ce signalement à l'aide du bouton « Signaler » ou des autres fonctionnalités proposés sur la Plateforme ou en envoyant un courriel à : feedback@politicall.com.

PoliticAll examine les signalements reçus et enverra en principe une notification à chacun des Membres et à l'auteur du signalement, dans un délai raisonnable après réception de celui-ci :

a) Dans la notification envoyée au(x) Membre(s) concerné(s), PoliticAll l'(les) informe de la réception du signalement et lui(leur) transmet ce dernier de façon anonyme. Le Prestataire informe ce(s) Membre(s) qu'il(s) est(sont) exclusivement responsable(s) de ce qu'il(s) met(tent) à la disposition des tiers qui utilisent la Plateforme. PoliticAll peut demander au(x) Membre(s) d'expliquer la légalité des Contenus en question ou de les retirer. Par ailleurs, PoliticAll fait observer au(x) Membre(s) qu'il(s) est(sont) responsable(s) vis-à-vis de PoliticAll des frais qu'elle expose en contestant les réclamations de tiers et de tous autres dommages. PoliticAll peut exiger du(des) Membre(s) le dépôt d'une caution au titre de la couverture préventive de ces dommages. Lorsque le cas ne fait aucun doute, PoliticAll peut également prendre directement les mesures prévues à l'article 2 de la présente Annexe A.

b) Dans la notification envoyée à l'auteur du signalement, PoliticAll confirme la réception du signalement et l'informe de l'envoi d'une notification au(x) Membre(s) concerné(s). PoliticAll fait observer à l'auteur du signalement que le(s) Membre(s) en question est(sont) seul(s) responsable(s) des Contenus qu'il(s) met(tent) à la disposition des tiers sur la Plateforme. PoliticAll informe également l'auteur du signalement qu'elle n'est pas autorisée à lui transmettre des informations sur le(s) Membre(s).

Si PoliticAll, après avoir examiné un signalement, estime que les Contenus et/ou le(s) Membre(s) sont en infraction avec le droit ou avec la Charte d'utilisation ou si PoliticAll risque probablement d'engager une responsabilité civile ou pénale, PoliticAll, à son entière discrétion, peut supprimer les Contenus et/ou bloquer le(s) Membre(s) jusqu'à la résolution de la question.