POLITICALL AG – Politique de confidentialité

Nous, PoliticAll AG (« POLITICALL », « nous »), sommes une société ayant son siège social à Metallstrasse 6, 6300 Zug (Suisse). Nous exploitons la plateforme de discussion politique PoliticAll.com (« Plateforme ») et nous faisons tout pour créer un espace qui privilégie la liberté d'expression.

La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Plateforme. Nous attachons une grande importance à la protection et à la sécurité des données. Nous sommes déterminés à traiter vos données à caractère personnel de façon responsable et dans le respect des exigences légales. Notre mobilisation en faveur de la liberté d'expression et notre volonté de traiter vos données de façon responsable se traduisent par notre engagement de nous abstenir de vendre vos données à quelque tiers que ce soit à des fins publicitaires.

Si vous nous transmettez ou divulguez des données à propos d'autres personnes (vos contacts par exemple), nous supposons que vous en avez l'autorisation et que ces données sont exactes. En soumettant des données à propos de tiers, vous attestez ce qui précède. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente Politique de confidentialité. La loi suisse sur la protection des données (« LPD ») s'applique à POLITICALL, qui s'y conforme. Dans la mesure où le Règlement général relatif à la protection des données de l'Union européenne (« RGPD ») s'applique au traitement des données par POLITICALL, les principes du RGPD seront respectés.

1. Recueil et traitement des données à caractère personnel

Données à caractère personnel que nous recueillons et traitons pour assurer le fonctionnement de la Plateforme

Vous pouvez visiter la Plateforme et accéder aux contenus concernant diverses activités affichés publiquement par nos membres inscrits (« Membres »), sans nous dire qui vous êtes. Les Membres peuvent configurer leur compte pour qu'il soit privé. En ce cas, leurs informations de profil, y compris leurs publications et commentaires sur leur page de profil, ne sont visibles que par les membres que l'administrateur a acceptés.

Pour les Membres comme pour les non-membres, de même qu'avec n'importe quelle connexion à un serveur, le serveur de notre prestataire d'hébergement web enregistre et stocke temporairement certaines données techniques. Ces données comprennent l'adresse IP et le système d'exploitation de votre dispositif, la date et l'heure de l'accès, l'URL que vous avez visitée, le type de navigateur que vous utilisez et la région à partir de laquelle vous accédez à la Plateforme. Nos prestataires de services tiers et nous-mêmes avons besoin de ces données pour des raisons techniques, de manière à vous offrir la Plateforme et à vous apporter une expérience utilisateur optimale.

Nous utilisons des cookies, des marqueurs et des technologies similaires. Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site ou une plateforme en ligne. Certains des cookies que nous utilisons sont indispensables (« cookies indispensables ») pour nous permettre de proposer certaines fonctionnalités de la Plateforme et l'afficher dans votre langue de préférence. Il n'est pas possible de désactiver les cookies indispensables.

Données à caractère personnel que nous recueillons et traitons pour administrer, analyser, individualiser, améliorer et sécuriser l'utilisation de la Plateforme, pour communiquer avec vous et pour protéger nos droits

Avec votre permission, nos prestataires de services tiers (CloudSigma, Hotjar, Google, Sentry et Hubspot) et nous-mêmes utilisons également des cookies qui ne répondent pas aux critères des cookies indispensables. Il peut s'agir i) de cookies de performance destinés à analyser l'utilisation de la Plateforme et à optimiser nos services et/ou à améliorer le confort d'utilisation de la Plateforme et/ou ii) de cookies de marketing destinés à vous offrir notre marketing direct personnalisé, au sein de notre Plateforme (sous forme de newsletters envoyées par courriel) et en dehors. Si vous n'autorisez pas les cookies de performance, l'affichage du site sera moins personnalisé. Si vous n'autorisez pas les cookies de marketing, le marketing direct que vous recevez de notre part ne sera pas adapté à vos préférences (par exemple, l'envoi des newsletters ne se fera pas à un moment qui correspond à vos préférences).

Avec votre permission, nous utilisons Google Analytics, service d'analyse de l'Internet fourni par Google LLC. Si vous accédez à la Plateforme dans l'Espace économique européen ou en Suisse, le fournisseur de Google Analytics est Google Ireland Limited, également responsable du traitement des données à caractère personnel en lien avec Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies pour recueillir les informations nécessaires pour évaluer l'utilisation de la Plateforme et créer des rapports sur cette utilisation, ainsi que pour rendre d'autres services qui nous aident à analyser et améliorer l'utilisation de la Plateforme. Nous faisons appel à Google Analytics avec anonymisation IP. Autrement dit, votre adresse IP sera abrégée en Suisse ou dans l'Espace économique européen. À titre exceptionnel uniquement, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis et y sera abrégée. En conséquence, Google ne stocke les informations recueillies par le biais des cookies que sous forme anonyme et les traite de façon globale. Google peut être à même de tirer des conclusions sur votre identité sur la base des données recueillies, de créer des profils personnels et de lier ces données avec votre compte Google, si vous en avez un. Vous devez supposer que ce traitement aura lieu si vous consentez à l'utilisation des cookies de performance. Vous pouvez trouver des informations à propos de la protection des données chez Google Analytics à [https://support.google.com/analytics/answer/6004245]. Si vous disposez d'un compte Google, vous pouvez trouver de plus amples informations sur le traitement des données par Google à [https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr]. Vous pouvez modifier vos préférences, avec effet prospectif, pour ces cookies facultatifs à tout moment en cliquant sur Réglages > Confidentialité > Cookies [/fr/settings/privacy/].

Pour terminer, nous pouvons aussi intégrer des éléments d'autres réseaux sociaux et autres plateformes exploités par des tiers sur notre site, les médias sociaux notamment (« modules sociaux »). Cette intégration intervient cependant de telle manière que ces modules sont désactivés par défaut. Dès que vous les activez, en cliquant sur la fonction « partager » par exemple, les réseaux sociaux et autres plateformes peuvent déterminer que vous vous trouvez sur notre site. Si vous disposez d'un compte chez ces réseaux sociaux et autres plateformes, ceux-ci peuvent vous affecter ces informations (votre visite sur notre site). Les réseaux sociaux et autres plateformes traitent ces données sous leur propre responsabilité.

Nous pouvons évaluer automatiquement certains aspects personnels vous concernant (« profilage ») sur la base des données que vous nous avez communiquées aux fins décrites au présent article 1. Nous procédons à cette évaluation lorsque nous désirons établir des données de préférence mais également pour détecter les usages abusifs et les risques de sécurité, exécuter des analyses statistiques ou planifier nos opérations. Nous pouvons également créer des profils à ces effets (par exemple, nous pouvons associer des données sur votre comportement et vos préférences) pour vous comprendre en tant que personne (pour établir par exemple le meilleur moment pour vous envoyer notre newsletter). Dans les deux cas, nous sommes attentifs à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et nous prenons des mesures contre l'usage abusif de ces profils ou activités de profilage. Lorsqu'ils peuvent vous exposer à des effets juridiques ou vous affecter de façon importante, nous procédons généralement à une vérification humaine.

Si vous créez un profil sur la Plateforme et rejoignez notre communauté de débat politique en tant que Membre, vous serez invité(e) à nous fournir les informations ci-dessous, que nous recueillerons et traiterons principalement aux fins indiquées entre parenthèses :

1. Inscription

Lors du processus d'inscription, nous vous demandons de nous communiquer votre :

  • nom d'utilisateur (pour identification et communication) ;
  • adresse électronique (pour valider votre compte et vous informer à propos de vos publications, commentaires ou autres activités, ainsi que de votre éventuelle inactivité, sur la Plateforme) ;
  • âge actuel (pour vérifier que vous avez atteint l'âge minimal de 16 ans) ;
  • localisation (pour identification et pour vous fournir un contenu plus pertinent).

2. Mon profil

La rubrique Mon profil de la Plateforme contient votre nom complet ou votre surnom, votre localisation, la date de création de votre compte et une brève description de vous-même (Profil). Votre profil est visible par tous les Membres (et seulement par les membres pour lesquels vous avez accepté la demande de suivi dans le cas où vous avez configuré vos paramètres de profil sur Profil privé). Vous pouvez choisir dans quelle mesure vous désirez divulguer votre localisation dans votre Profil : vous pouvez indiquer votre adresse complète ou vous limiter à votre pays de résidence. La Plateforme vous proposera des choix de localisation.

Vous pouvez également nous faire connaître et faire connaître aux autres Membres votre slogan et vos centres d'intérêt en matière de politique.

Votre Profil indique également i) vos publications et commentaires, ii) quels Membres vous suivez ou vous suivent et iii) les marqueurs d'activités et de centres d'intérêt (« Marqueurs »), comme l'intérêt que vous portez aux activités particulières que vous sélectionnez. Nous stockons et traitons ces Marqueurs pour vous offrir un contenu plus pertinent.

Pour pouvoir nous adresser correctement à vous dans nos communications avec vous (newsletters y comprises), nous vous demanderons de nous indiquer votre sexe dans le cadre de la création de votre profil.

3. Activités sur la Plateforme

Nous recueillons et conservons le contenu que vous téléversez ou entrez lorsque vous utilisez les outils qui facilitent l'organisation et la gestion des activités sur la Plateforme. Vous pouvez publier du contenu et commenter les publications des autres Membres. Les Non-membres peuvent voir uniquement le contenu sur les activités que vous affichez publiquement. Les Membres peuvent voir et interagir avec le profil et l'activité publics de n'importe quel autre Membre.

Données à caractère personnel que nous recueillons et traitons pour permettre l'envoi des invitations à participer aux discussions

Nous permettons à nos Membres d'inviter leurs contacts à se joindre à une discussion spécifique ; ils doivent à cet effet nous communiquer l'adresse électronique de ces contacts. En tant que contact d'un Membre, nous utiliserons votre adresse électronique pour vérifier si vous êtes déjà Membre. Dans le cas contraire, nous supprimerons votre adresse électronique sans délai. Si vous êtes Membre, nous vous transmettrons l'invitation, sauf si vous refusez de recevoir des invitations. Vous pouvez exprimer ce refus à tout moment et sans frais (voir nos coordonnées à l'article 6).

2. Principes de traitement et base juridique

Nous traitons vos données à caractère personnel de façon responsable, dans le respect des lois applicables et dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité ou qui vous sont communiquées de toute autre façon. Nous sommes résolus à créer un espace qui donne tout son sens à la liberté d'expression.

Nous utilisons principalement les données à caractère personnel recueillies pour assurer le fonctionnement de la Plateforme et vous rendre nos services conformément à nos obligations contractuelles envers vous, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, notamment, pour analyser et améliorer votre utilisation de la Plateforme (accélérer les résultats de recherche par exemple), optimiser, promouvoir et personnaliser nos services, vous proposer nos offres et suggestions personnalisées et poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux de nos Partenaires. Nous ne vendons pas vos données aux tiers à des fins publicitaires.

Cependant, nous pouvons aussi solliciter votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines finalités (notre newsletter envoyée par courriel par exemple). Si vous avez consenti à certaines activités de traitement, nous traiterons vos données à caractère personnel dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous avons une autre base juridique pour ce traitement (obligation légale, exécution d'un contrat ou intérêt légitime de notre tiers par exemple) ou si nous n'en avons plus besoin. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet prospectif.

3. Sécurité des données et durée de conservation

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, proportionnelles au niveau de risque connu, pour protéger la confidentialité et l'intégrité de vos données à caractère personnel.

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, à la protection de l'intégrité de la Plateforme ou des intérêts des autres membres de celle-ci ou au respect des exigences juridiques auxquelles nous sommes soumis. Les données à caractère personnel conservées sous la forme de cookies seront supprimées sous 12 mois (après le dernier rafraîchissement du cookie concerné), pour peu qu'elles ne soient pas soumises à une quelconque obligation de conservation réglementaire. Vous pouvez supprimer vos données à caractère personnel publiées ou partagées sur la Plateforme vous-même, dans les limites fixées dans les Mentions légales. Nous conservons les données techniques pendant 6 mois. Nous conservons les données concernant votre compte pendant [5] ans après la suppression de votre compte ou 10 ans après votre dernière activité. Nous conservons généralement les données de communication entre vous et nous pendant 13 mois après notre dernier échange. Nous conservons généralement les courriels présents dans les boîtes personnelles et la correspondance écrite pendant au moins 10 ans. Nous conservons généralement les chats pendant 2 ans.

4. Avec qui nous partageons vos données à caractère personnel

Dans le cadre des services rendus sur la Plateforme ou pour nous conformer à nos obligations légales et/ou réglementaires, il peut se révéler nécessaire de partager vos données à caractère personnel i) avec les prestataires de services tiers (notre prestataire de services informatiques tiers par exemple), ii) les réseaux sociaux et autres plateformes (Facebook par exemple) et/ou iii) les autorités de régulation. Ces parties ne sont pas toutes établies en Suisse. Vos données pourront dès lors être traitées à la fois en Europe et aux États-Unis, ainsi que, à titre exceptionnel, dans n'importe quel pays du monde. Les prestataires de services tiers concernés avec qui nous pouvons partager vos données à caractère personnel sont actuellement CloudSigma, Hotjar, Google, Sentry et HubSpot.

Si un destinataire est établi dans un pays dont la législation n'offre pas une protection des données adéquate, nous exigeons qu'il s'engage à se conformer à la protection des données (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types, que vous pouvez consulter [ici], [ici] et [ici]), sauf s'il est soumis à un ensemble juridiquement accepté de règles garantissant la protection des données et sauf si nous ne pouvons pas compter sur une exonération. Une exception peut s'appliquer par exemple en cas de procédure à l'étranger, mais aussi dans le cas d'un intérêt public prépondérant ou si l'exécution d'un contrat exige la divulgation, ou bien si vous avez consenti au traitement ou si vous avez rendu les données généralement accessibles et que vous ne vous êtes pas opposé(e) au traitement.

5. Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, pour des finalités de marketing direct notamment, au profilage réalisé à des finalités de marketing direct et à d'autres intérêts légitimes.

Pour autant que la réglementation applicable en matière de protection des données prévoie ces droits, vous disposez du droit de consulter ou de recevoir certaines informations à propos des données à caractère personnel que nous traitons et de recevoir une copie de ces données dans un format électronique courant. Par ailleurs, vous pouvez disposer (en fonction des lois applicables en matière de protection des données) du droit i) de bénéficier de la portabilité de vos données à caractère personnel, ii) de faire rectifier vos données à caractère personnel ou de vous opposer à leur traitement de façon globale ou pour des finalités spécifiques (newsletter par exemple), iii) de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ou de les supprimer, iv) de révoquer votre consentement, lorsque notre traitement repose sur votre consentement ou v) de demander à recevoir de plus amples informations utiles pour exercer ces droits.

Veuillez cependant remarquer que vos droits sont soumis à des exceptions ou dérogations. Lorsque nous en avons légalement le droit, nous pouvons refuser votre demande visant à exercer ces droits. Nous pouvons avoir besoin de traiter et de conserver vos données à caractère personnel pour exécuter un contrat avec vous ou votre société ou organisation, pour nous conformer à nos obligations légales ou pour protéger nos propres intérêts légitimes ou les droits d'autres personnes. Vous disposez cependant du droit de déposer plainte auprès d'une autorité de tutelle compétente. Vous pouvez trouver une liste de ces autorités dans l'Espace économique européen à : [https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr]. Vous pouvez contacter l'autorité de tutelle suisse à : [https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact.html].

6. Responsable du traitement / Contact

PoliticAll AG, ayant son siège social à Metallstrasse 6, 6300 Zug (Suisse), est le responsable du traitement relativement au traitement des données décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous avez toutes questions à propos de la protection des données chez POLITICALL ou si vous désirez exercer vos droits relativement à la protection des données, veuillez écrire à Farida Benbalit à [contact@politicall.com].

Nous avons nommé un représentant pour l'Union européenne, le RGPD de l'Union européenne étant susceptible de régir certaines de nos activités de traitement des données sur ou en lien avec la Plateforme. Vous pouvez le contacter à [legal@politicall.com].

7. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version en vigueur publiée sur la Plateforme fait foi.

Dernière mise à jour : février 2022