PPL DDNM.pdf

economy

security

europe

human_rights

elections

international_politics

social_rights

public_services

taxes

government

La Déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres (DDNM) est un recueil de règles pour une vie démocratique saine et vertueuse à l’échelle d’un pays. Librement inspirée des textes fondamentaux qui ont marqué notre histoire politique, elle propose des remèdes aux troubles qui affectent aujourd’hui nos rapports sociaux.

La proposition de loi ci-jointe a pour objet de lui donner une valeur constitutionnelle en France, au même titre que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Sur cette base, elle permettrait également de déclencher :
- la réunion d'une assemblée constituante pour réécrire en tout ou partie la constitution du 4 octobre 1958 ;
- une révision des traités sur l'Union européenne, afin de la rendre plus démocratique et libre de se détacher de la doctrine dominante en matière économique, budgétaire et sociale.

Une notice en annexe explique les objectifs et les effets attendus de ce texte.

https://linktr.ee/projetddnm

Proposition de loi portant adoption de la DDNM

Proposition de loi portant adoption de la DDNM

14% of the goal reached

Total of signatures needed: 100

Create an account to discover more about this petition.

Login or create a free account to discover content on PoliticAll.

ABOUT

CODE OF CONDUCT

TERMS & CONDITIONS

PRIVACY